PARLEMENT du CANADA
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois

Publications courantes : Gouvernement, Parlement et politique

Nomination des hauts fonctionnaires du Parlement


Andre Barnes, Élise Hurtubise-Loranger
Division des affaires juridiques et sociales
Le 7 décembre 2009
Révisée le 10 septembre 2015

Étude générale no 2009-21-F PDF  PDF 346 ko, 13 pages





© Bibliothèque du Parlement 2015

[ Haut de la page ]