PARLEMENT du CANADA
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois

PRB 07-22F

Réduction de la pauvreté au Canada — rôle du gouvernement fédéral

Chantal Collin
Division des affaires politiques et sociales

Le 23 octobre 2007

pdf PDF (150 Ko, 13 pages)

Avertissement


Table des matières


Qui sont les pauvres au Canada?

Le gouvernement du Canada n’a pas officiellement adopté une mesure précise de la pauvreté.  L’établissement d’un seuil de pauvreté ne fait pas non plus l’unanimité parmi les Canadiens.  Il existe plutôt diverses définitions ou mesures de la pauvreté, et l’on ne s’entend toujours pas sur celle qui conviendrait le mieux.  Bien qu’aucune mesure ne soit parfaite, le faible revenu est actuellement l’indicateur de pauvreté le plus utilisé.  Statistique Canada diffuse chaque année les seuils de revenu avant et après impôt, appelés seuils de faible revenu (SFR)(1).  Ces seuils sont fondés sur la proportion de ménages qui, en comparaison des ménages moyens consacrent au moins 20 points de pourcentage de plus de leur revenu à la nourriture, aux vêtements et au logement; les seuils diffèrent en fonction de la taille de la famille et de la communauté(2).  La plupart des intervenants se servent de ces seuils pour déterminer la prévalence de la pauvreté au Canada.

Certains groupes de la population au Canada risquent davantage de vivre dans la pauvreté.  C’est le cas des chefs de famille monoparentale (en particulier les femmes), des individus libres de liens familiaux (principalement les personnes âgées de 45 à 64 ans)(3), des personnes ayant des handicaps qui restreignent leur capacité de travail, des immigrants récents, en particulier les réfugiés (qui se sont établis au Canada au cours des 10 dernières années)(4), des Autochtones(5).  Ces groupes ont un taux de chômage supérieur, des formules de travail atypiques (p. ex. le travail à temps partiel, le travail temporaire et le travail autonome) et des emplois mal rémunérés.

Les plus récents chiffres publiés par Statistique Canada, fondés sur les SFR après impôt, révèlent que 7,4 p. 100 des familles canadiennes (soit quelque 655 000 familles) avaient un faible revenu en 2005.  La même année, environ 788 000 enfants âgés de moins de 18 ans (11,7 p. 100 de la population globale) vivaient dans des familles à faible revenu.  La prévalence du faible revenu était beaucoup plus élevée chez les enfants membres d’une famille monoparentale dirigée par une femme et chez les célibataires (respectivement 33,4 et 30,4 p. 100).  Quand on a utilisé une mesure fondée sur les seuils de faible revenu avant impôt, la proportion d’enfants canadiens vivant au sein de familles à faible revenu en 2005 est passée à 16,8 p. 100 et celle des enfants qui faisaient partie de familles monoparentales ayant à leur tête une femme, à 47 p. 100.  L’écart de pauvreté parmi les personnes âgées de 65 ans et plus au Canada est de beaucoup inférieur.  En 2005, 6,1 p. 100 des Canadiens de ce groupe avaient un revenu inférieur au SFR après impôt.  L’écart de revenu moyen au Canada est également considérable.  En 2005, les familles canadiennes à faible revenu avaient besoin, en moyenne, de 7 900 $ pour franchir le seuil de faible revenu après impôt(6).

Adoption recommandée d'une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté —
quel rôle le gouvernement fédéral pourrait-il jouer?

Le 24 novembre 1989, la Chambre des communes avait décidé à l’unanimité d’éliminer la pauvreté infantile avant l’an 2000.  Cependant, aucun plan d’action à long terme n’a été élaboré pour l’atteinte de cet objectif et le suivi des progrès.  La croissance économique et les investissements dans les programmes sociaux à la fin des années 1990 et au début du nouveau millénaire ont entraîné une réduction de la pauvreté infantile au Canada(7).  En 1996, 18,6 p. 100 des enfants canadiens vivaient dans des familles à faible revenu si l’on tient compte des SFR après impôt.  En 2001, cette proportion était passée à 12,1 p. 100, mais elle s’était haussée à 13 p. 100 en 2004.  Selon les plus récentes données, il semble que la prévalence du faible revenu parmi les enfants ait encore régressé, passant à 11,7 p. 100 en 2005.  Toutefois, les taux de pauvreté familiale et infantile(8) sont encore considérés comme beaucoup trop élevés; compte tenu du niveau de vie élevé au Canada, l’écart de pauvreté et les inégalités de revenus familiaux continuent de s’accentuer(9).

Le Conseil national du bien-être social(10) ainsi que d’autres défenseurs de la politique sociale et organisations de lutte contre la pauvreté demandent au gouvernement fédéral de concevoir et de mettre en œuvre une stratégie nationale de réduction de la pauvreté(11).  Ils soutiennent que cette stratégie permettrait d’intégrer les mesures de réduction de la pauvreté dans l’ensemble des ministères fédéraux et d’appuyer les efforts des gouvernements provinciaux et territoriaux pour réduire la pauvreté et les inégalités de revenus au Canada.  Il est difficile d’acquiescer à cette demande parce qu’elle nécessite la collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.  Conscients des contestations relatives au champ de compétence qui sont inhérentes au système fédéral du Canada, des groupes de revendication demandent au gouvernement fédéral de fixer des objectifs précis et mesurables pour la réduction de la pauvreté au pays, de prendre des mesures immédiates dans les limites de sa compétence et d’entreprendre des pourparlers avec les gouvernements provinciaux et territoriaux de même qu’avec les groupes de défense des Canadiens qui vivent ou risquent de vivre dans la pauvreté.  On pourra ainsi déterminer s’il est possible de concevoir une stratégie nationale ou une autre forme de partenariat dans le but commun de réduire la pauvreté et de favoriser l’inclusion sociale(12) au Canada.

Dans son rapport d’avril 2007 intitulé Les enfants : des citoyens sans voix, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a également approuvé l’application d’une stratégie nationale de réduction de la pauvreté, fondée sur les principes de la Convention relative aux droits de l’enfant(13) des Nations Unies.  En outre, dans un rapport récent sur les consultations prébudgétaires de 2007, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a recommandé au gouvernement de fixer un objectif et une échéance pour la réduction de la pauvreté infantile au Canada et lui a recommandé de « rencontrer les gouvernements provinciaux et territoriaux et les groupes représentant les Canadiens démunis ainsi que les autres parties intéressées pour élaborer […] une stratégie en vue d’atteindre cet objectif »(14).

Les Canadiens aussi estiment qu’on pourrait faire davantage pour réduire la pauvreté au Canada.  Deux sondages réalisés en 2006, soit un questionnaire en ligne du Conseil national du bien-être social et un autre d’Environics Research, ont révélé que les Canadiens d’un bout à l’autre du pays se préoccupent des problèmes de pauvreté; ils croient que le gouvernement fédéral devrait jouer un plus grand rôle pour réduire la pauvreté(15) et prendre des mesures pour diminuer l’écart de revenu entre riches et pauvres au Canada(16).

A.  Principaux aspects des stratégies de réduction de la pauvreté au Québec, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Irlande et au Royaume-Uni

De nombreux pays européens, par exemple l’Irlande et le Royaume-Uni, et deux provinces du Canada(17), soit Québec et Terre-Neuve-et-Labrador, ont adopté des stratégies globales de lutte contre la pauvreté(18).  Bien qu’elles diffèrent dans le détail, ces stratégies ont certaines caractéristiques communes.

1.  Liens socioéconomiques

Les stratégies de lutte contre la pauvreté ont pour effet de hisser la réduction de la pauvreté et l’inclusion sociale au rang d’éléments importants des politiques gouvernementales.  Elles partent du principe que le développement social et le développement économique vont de pair.  Elles définissent des buts, des objectifs et des échéances pour la réduction, voire l’élimination, de la pauvreté et de l’exclusion sociale.  Elles ont pour but d’accroître la participation au marché du travail des personnes aptes au travail et d’améliorer la sécurité du revenu des personnes qui ont des contraintes sévères à l’emploi.  Pour atteindre ces objectifs, les gouvernements adoptent généralement une approche multidimensionnelle; elle consiste à élargir l’accès aux services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, au logement abordable, aux soins de santé, aux services publics essentiels, au soutien du revenu, à d’excellents programmes d’éducation et de formation ainsi qu’à des emplois assortis d’un salaire minimum vital.

2.  Plans d’action pluriannuels

La plupart des stratégies sont étayées de plans d’action pluriannuels auxquels sont affectées des ressources humaines et financières.  Bien qu’un débat subsiste sur le bien-fondé des mesures axées sur les personnes qui vivent ou risquent le plus de vivre dans la pauvreté, par opposition à la prestation de services universels, les programmes et politiques mis en œuvre conformément aux plans d’action au Royaume-Uni, en Irlande, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador reposent généralement sur le principe que les différents groupes à risque commandent des politiques différentes et que les programmes devraient viser des populations précises comme les enfants, les parents seuls, les aînés, les personnes handicapées, les membres des minorités ethniques et les personnes qui ont peu participé au marché du travail ou qui n’ont jamais fait partie de la population active.

3.  Cadre d’administration et de mesure des progrès

Pour mesurer les progrès, les stratégies de lutte contre la pauvreté prévoient habituellement la mise en place d’indicateurs et de mesures des résultats ainsi que de mécanismes de responsabilité.  Elles définissent également les structures institutionnelles et les arrangements nécessaires à une meilleure coordination des activités entre entités gouvernementales, programmes et politiques visant à réduire la pauvreté et l’exclusion sociale et autres secteurs stratégiques connexes.  Les structures mises en place visent à intensifier la consultation des divers groupes d’intérêts et la coopération avec eux, et à faire en sorte que les besoins des personnes qui vivent ou risquent de vivre dans la pauvreté soient clairement définis et pris en compte dans les stratégies.

B.  Mesures éventuelles

À l’instar de l’Irlande et du Royaume-Uni, le Canada jouit d’une croissance économique et d’une croissance de l’emploi relativement robustes depuis une décennie.  Les tenants de la formulation d’une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté croient que la situation économique actuelle est propice à l’élaboration de politiques qui auront de véritables répercussions sur le taux de pauvreté au pays(19).  Le Canada est cependant confronté à un certain nombre d’enjeux.  

1.  Principaux enjeux

Le gouvernement du Canada n’a pas encore fixé un seuil de pauvreté officiel ou un autre point de référence qui lui permettrait de mesurer l’ampleur de la pauvreté au pays.  Il faut davantage d’informations sur les niveaux de vie réels des Canadiens qui vivent ou risquent de vivre dans la pauvreté.  Qui plus est, le partage des pouvoirs constitutionnels à l’intérieur du système fédéral canadien complique l’élaboration et la mise en œuvre d’une approche intégrée pour la réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale.  L’action conjointe des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux s’impose pour réduire considérablement la pauvreté au pays. 

2.  Transfert canadien en matière de programmes sociaux : principes et objectifs nécessaires pour orienter les dépenses dans le domaine social

De nombreux intervenants sont d’avis que le gouvernement fédéral devrait jouer un plus grand rôle et prônent une collaboration plus étroite entre les ordres de gouvernement aux fins de la réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale.  Cependant, la forme que pourraient prendre ces nouveaux rôle et partenariat n’est pas clairement définie.  Le Conseil canadien de développement social propose que le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) soit scindé en deux : un transfert serait réservé à l’éducation postsecondaire et l’autre aux programmes sociaux(20).  Le TCPS est censé soutenir l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux, mais il est essentiellement accordé de façon inconditionnelle, exception faite de l’interdiction de fixer une durée minimale de résidence pour l’aide sociale et des exigences de déclaration pour le financement des services sociaux.  « Le TCPS est aussi le moyen par lequel le gouvernement du Canada fournit un soutien aux provinces et aux territoires relativement aux ententes sur le développement de la petite enfance (2000) et l’apprentissage et la garde de jeunes enfants (2003). »(21)  Il est accordé en vertu de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, qui prévoit l’établissement d’objectifs et de principes communs de nature à orienter le transfert de crédits fédéraux pour l’éducation postsecondaire et les programmes sociaux.

Le Conseil canadien de développement social et d’autres groupes d’intervention au pays demandent à tous les ordres de gouvernement de s’entendre sur les principes et les objectifs qui permettront d’orienter les dépenses dans le domaine social.  Par exemple, le Conseil national du bien-être social a demandé que les normes et principes nationaux suivants soient appliqués au financement, par le gouvernement fédéral, de l’aide sociale et des services sociaux : accessibilité, financement suffisant, droit d’appel, respect de la personne, reddition de comptes, bonne information et simplicité(22).  Le pouvoir fédéral de dépenser est un puissant mécanisme qui sert à influencer la politique et les programmes sociaux des gouvernements des provinces et des territoires(23).  Au fil des ans, il a été le fondement de nombreux transferts fédéraux-provinciaux, y compris la Loi canadienne sur la santé.  Il a été proposé de modifier la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces ou de promulguer une nouvelle loi afin que les fonds transférés au titre du TCPS soient soumis en partie à certaines conditions ou à certains principes garantissant une meilleure sécurité du revenu aux Canadiens.

3.  Entente-cadre sur l’union sociale : un modèle possible?

Selon l’honorable Roy Romanow, qui a dirigé la Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada, une façon de s’entendre sur des principes et objectifs communs serait de conclure une entente administrative telle l’Entente-cadre sur l’union sociale(24), qui est non contraignante et qui a été signée en 1999 par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, hormis le gouvernement du Québec(25).  En signant cette entente, les gouvernements se sont engagés à appliquer les principes suivants dans leur secteur de compétence et selon leurs pouvoirs constitutionnels : assurer à tous les Canadiens l’accès à des programmes et services sociaux essentiels qui soient de qualité comparable; offrir à ceux qui sont dans le besoin une aide appropriée; favoriser la pleine et active participation de tous les Canadiens à la vie sociale et économique du pays.

4.  Reddition de comptes et transparence

On reconnaît explicitement l’importance de la reddition de comptes et de la transparence pour le renforcement de l’union sociale du Canada dans l’Entente-cadre, car chacun des signataires s’est engagé, notamment, à suivre de près ses programmes sociaux, à en mesurer le rendement et à en rendre compte; à faire connaître ses pratiques exemplaires; à recourir à des tierces parties pour l’évaluation des progrès par rapport aux priorités sociales; à expliquer publiquement les contributions et les rôles respectifs des gouvernements(26).  Pour promouvoir la transparence et la reddition de comptes relatives aux crédits fédéraux transférés aux provinces et aux territoires pour les programmes sociaux, d’autres intervenants, dont l’Organisation nationale anti-pauvreté, préconisent la création d’un organisme pancanadien (p. ex. le Conseil social du Canada) qui serait chargé d’évaluer le rendement, de recueillir et de diffuser de l’information, de recommander des mesures au gouvernement et de faire rapport aux Canadiens(27).

5.  Mesures immédiates à l’échelle fédérale

D’ici à ce que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux parviennent à une certaine forme d’entente pour coordonner leurs efforts dans la lutte contre la pauvreté au Canada, la plupart des organismes anti-pauvreté et des défenseurs des politiques sociales demanderont au gouvernement fédéral de prendre des mesures immédiates dans son champ de compétence.  Ils lui demandent de renforcer l’assurance-emploi, d’investir davantage dans des crédits d’impôt fédéraux pour le travail(28), d’augmenter la Prestation fiscale pour enfants ainsi que le Supplément de la prestation nationale pour enfants et de prendre des mesures pour mettre un terme à leur récupération(29), de revoir la pertinence de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément du revenu garanti pour les aînés, et d’accroître substantiellement ses investissements dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, le logement social ainsi que les mesures de soutien des personnes handicapées.


Notes

  1. Le Conseil canadien de développement social et d’autres organismes représentant les gens qui vivent dans la pauvreté croient que les seuils de faible revenu net d’impôt ne brossent pas un tableau fidèle du revenu disponible pour la consommation et minimisent donc généralement la prévalence du faible revenu.  C’est pourquoi ils préfèrent surveiller la prévalence du faible revenu au Canada à l’aide des SFR avant déduction de l’impôt établis par Statistique Canada.  Pour plus de renseignements, se reporter à What’s behind a poverty line?, document d’information produit par le Conseil canadien de développement social, Ottawa, 9 juin 2000.  Cependant, « Statistique Canada privilégie l’utilisation du revenu après impôt pour la mesure du faible revenu.  Il y a plusieurs raisons à cela.  En premier lieu, l’impôt sur le revenu et les transferts sont des méthodes de redistribution du revenu.  Les taux de faible revenu calculés avant impôt ne reflètent qu’en partie l’incidence totale de la redistribution découlant du système fiscal et de transferts du Canada, puisqu’ils incluent l’effet des transferts mais non l’effet de l’impôt sur le revenu.  En deuxième lieu, étant donné que l’achat de nécessités est effectué avec des dollars après impôt, il est logique d’utiliser le revenu après impôt des personnes pour tirer des conclusions au sujet de leur bien-être économique global ».  Lire Philip Giles, Mesure de faible revenu au Canada, No au catalogue 75F0002MIF – no 011, Statistique Canada, 2004, p. 9.
  2. Parmi les autres indicateurs servant à mesurer la pauvreté au Canada, indiquons 1) la Mesure de faible revenu de Statistique Canada, une mesure relative qui sert principalement aux comparaisons à l’échelle internationale et qui correspond à la moitié du revenu annuel médian pour différents types de ménages, avant et après impôt; 2) les Mesures de la pauvreté fondées sur un panier de consommation, qui constituent une mesure « absolue » élaborée par Ressources humaines et Développement social Canada et qui permettent de déterminer le montant consacré par un ménage à ses dépenses de première nécessité; 3) les besoins essentiels et la pauvreté, méthode plus rigoureuse mise au point par Chris Sarlo et diffusée par le Fraser Institute, qui vise à mesurer la véritable privation.  Pour plus de renseignements sur la mesure de la pauvreté, lire Chantal Collin et Bonnie Campbell, Mesurer la pauvreté : un défi pour le Canada, TIPS‑71F, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 2007, et Philip Giles, Mesure de faible revenu au Canada, No au catalogue 75F0002MIF – no 011, Statistique Canada, 2004.
  3. Yan Feng, Sangita Dubey et Bradley Brooks, Persistance du faible revenu chez les personnes seules non âgées, No au catalogue 75F0002MIF – no 005, Série de documents de recherche – Revenu, Statistique Canada, juin 2007.
  4. Garnett Picot, Feng Hou et Simon Coulombe, Le faible revenu chronique et la dynamique du faible revenu chez les nouveaux immigrants, No au catalogue 11F0019MIF – no 294, Statistique Canada, janvier 2007.
  5. Assemblée des Premières Nations, Une réalité choquante : la pauvreté parmi les premières nations, Ottawa, sans date.  Assemblée des Premières Nations, Explication du mythe des 9 milliards de dollars : pourquoi la pauvreté perdure-t-elle parmi les Premières Nations?, Ottawa, sans date.
  6. Statistique Canada, « Le revenu des Canadiens – 2005 », Le Quotidien, 3 mai 2007.
  7. Conseil canadien de développement social, Le Progrès des enfants et des jeunes au Canada, 2006, La Sécurité économique, Ottawa, Le Conseil, 2006, p. 18.
  8. Les responsables de Campagne 2000 ont suivi de près les progrès accomplis au Canada pour réduire la pauvreté des familles et des enfants depuis 1991.  Le site Web de Campagne 2000 renferme de précieux renseignements.  Lire en particulier Campagne 2000, La session extraordinaire de l’ONU consacrée aux enfants : l’occasion de tenir nos promesses – Rapport sur une décennie de pauvreté des enfants au Canada, Toronto, mai 2002.
  9. Pour plus de renseignements, lire Garnett Picot et John Myles, L’inégalité du revenu et le faible revenu au Canada : une perspective internationale, No au catalogue 11F0019MIF – no 240, Statistique Canada, Ottawa, février 2005; Armine Yalnizyan, Les riches et nous : le visage changeant de l’écart croissant au Canada, Centre canadien de politiques alternatives, Ottawa, mars 2007.
  10. Le Conseil national du bien-être social est un organisme consultatif de citoyens et citoyennes qui conseille le gouvernement fédéral au sujet de questions qui touchent les Canadiens à faible revenu.  Il a été créé en 1969 par la Loi sur l’organisation du gouvernement.
  11. Entre autres documents, se reporter au Conseil national du bien-être social, Résoudre la pauvreté : Quatre pierres angulaires d’une stratégie nationale viable pour le Canada, vol. 126, hiver 2007.
  12. Pour plus de renseignements, consulter, entre autres, les actes de la Conférence de recherche sur l’inclusion sociale de 2003 et Working Paper Series on Social Inclusion, Laidlaw Foundation.
  13. Le Canada a signé la Convention relative aux droits de l’enfant en mai 1990 et l’a ratifiée en décembre 1991.
  14. Chambre des communes, Comité permanent des finances, La compétitivité : une formule gagnante pour le Canada, 1re session, 39e législature, décembre 2006, p. 83.
  15. Conseil national du bien-être social, Rapport sur les réponses au questionnaire portant sur la pauvreté et la sécurité du revenu – octobre-décembre 2006, préparé par MiroMetrica Inc., Ottawa, janvier 2007.
  16. Centre canadien de politiques alternatives, Poverty Primer:  A Comprehensive Strategy to Reduce Poverty and Inequality in Canada, Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral 2007, Ottawa, mars 2007.
  17. Les autres provinces du Canada ont mis en œuvre des programmes et des initiatives visant à réduire la pauvreté, mais elles n’ont pas adopté des stratégies globales de réduction comme telles.
  18. Pour un bref aperçu de ces stratégies, lire Chantal Collin, Stratégies de réduction de la pauvreté au Royaume-Uni et en Irlande, PRB 07-28F, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, publication à paraître en 2007; Chantal Collin, Stratégies de réduction de la pauvreté au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador, PRB 07-23F, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, publication à paraître en 2007.
  19. Lire, entre autres, Marvyn Novick, Invitation à la gestion : faire de la réduction de la pauvreté un legs collectif, Perspectives des politiques de Campagne 2000, Toronto, septembre 2007.
  20. Dans le budget de 2007, le gouvernement fédéral a indiqué que « le soutien fédéral pour l’enseignement postsecondaire, les programmes sociaux et l’aide aux enfants sont attribués de façon théorique afin d’accroître la transparence des transferts fédéraux ».  Ministère des Finances Canada, « Bref historique des transferts canadiens en matière de santé et de programmes sociaux ».
  21. Ministère des Finances Canada, Transfert canadien en matière de programmes sociaux.
  22. Conseil national du bien-être social, Recommandations sur la création du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, présentation devant le Comité de la politique sociale du caucus national libéral, 20 octobre 2003.
  23. Le pouvoir fédéral de dépenser n’est pas explicitement énoncé dans la Constitution et l’on ne s’entend pas sur son fondement constitutionnel.  « On peut […] soutenir que le « pouvoir de dépenser » n’est qu’une extension du pouvoir de taxation jusqu’au point où le gouvernement fédéral a suffisamment de recettes pour soutenir des programmes nationaux en plus d’exécuter son mandat constitutionnel spécifique. »  Mollie Dunsmuir, Le pouvoir de dépenser : portée et limites, BP-272F, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 1991, p. 2.
  24. Roy J. Romanow, The New Canada Social Transfer:  Impetus for a Renewed Era of Innovative Social Policy in Canada?, notes pour une allocution, Conseil canadien du développement social, Centre national des arts, Ottawa, 14 octobre 2004, p. 10.
  25. L’Entente-cadre sur l’union sociale vise à renforcer l’union sociale de différentes façons : en augmentant la mobilité au Canada, en informant mieux les Canadiens grâce à l’accroissement de la reddition de comptes et de la transparence, en intensifiant la coopération intergouvernementale dans le domaine social, en circonscrivant le pouvoir fédéral de dépenser et en évitant ou en réglant les différends intergouvernementaux.
  26. Union sociale, Un cadre visant à améliorer l’union sociale pour les Canadiens : Entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux, 4 février 1999.
  27. Organisation nationale anti-pauvreté, NAPO Position Paper on Social Transfer, adopté à une réunion du conseil drsquo;administration de l’Organisation, du 25 au 27 juin 2004.
  28. Dans le budget de 2007, le gouvernement fédéral a prévu une prestation fiscale pour le revenu gagné, soit un crédit d’impôt remboursable pour les personnes à faible revenu qui gagnent annuellement au moins 3 000 $.  La prestation maximale pour une personne seule à faible revenu est de 500 $ (avec un revenu de 5 500 $); elle est réduite au taux de 15 p. 100 lorsque le revenu atteint 9 500 $.  Un supplément de 250 $ est versé aux petits salariés admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées.  Ministère des Finances Canada, Le plan budgétaire de 2007 Viser un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur, déposé à la Chambre des communes par l’honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances, 19 mars 2007, p. 82 à 91.
  29. Au début de 2005, huit secteurs de compétence au Canada récupéraient encore le Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) à partir des paiements faits aux bénéficiaires d’aide sociale.  Le SPNE n’est pas récupéré dans le cas des familles qui bénéficient de l’aide sociale à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Québec et au Manitoba.  Des provinces, dont l’Ontario, ont mis en vigueur d’autres prestations pour aider les familles qui touchent des prestations d’aide sociale et pour lutter contre la pauvreté.  Pour obtenir de l’information sur la nouvelle Prestation ontarienne pour enfants, consulter le site Web du Ministère des services à l'enfance et à la jeunesse.

Haut du document