Glossaire
| Amendement | Modification proposée à une motion, à un projet de loi ou à un rapport de comité, visant à l’améliorer ou à y inclure un autre aspect. |
| Amender | Apporter un changement ou une amélioration à quelque chose, par example un projet de loi. |
| Article par article | Étude approfondie d’un projet de loi. Pour chaque article, les membres du comité peuvent discuter, proposer un amendement et voter. |
| Caucus | Groupe composé de tous les sénateurs et députés d’un même parti. Ce groupe se réunit à huis clos régulièrement. |
| Chambre des communes | La Chambre basse élue du Parlement, où siègent 338 députés représentant toutes les circonscriptions du Canada. |
| Circonscription | Zone géographique qu'un député représente à la Chambre des communes. Appelée aussi « comté ». |
| Comité de la Chambre des communes | Comité composé de députés du gouvernement et de l'opposition. |
| Comité mixte | Comité composé de députés et de sénateurs, proportionnellement à leur nombre à la Chambre et au Sénat. Le comité mixte peut être un comité permanent ou un comité spécial. |
| Comité permanent | Comité permanent du Sénat ou de la Chambre des communes chargé d'étudier des questions à la demande de la chambre qu'il représente. Il peut aussi décider par lui-même d’entreprendre des études. |
| Comité spécial | Comité formé de députés ou de sénateurs nommés pour étudier une question particulière. Après avoir présenté son rapport final, le comité cesse d'exister. |
| Comté | Zone géographique qu’un député représente à la Chambre des communes. Appelé aussi « circonscription ». |
| Débat | Discussion où les arguments pour et contre un sujet sont présentés selon des règles précises. |
| Député | Personne élue à la Chambre des communes. |
| Étape du rapport | Étape de l'adoption d'un projet de loi pendant laquelle le Sénat ou la Chambre des communes examine le rapport du comité qui a étudié le projet de loi, et au cours de laquelle des amendements au texte peuvent être proposés. |
| Gouvernement | Le gouvernement est habituellement formé par le parti comptant le plus grand nombre de membres élus à la Chambre des communes. Au sein du gouvernement fédéral, le premier ministre et le Cabinet déterminent les priorités et les politiques, veillent à leur exécution et guident le déroulement du processus législatif à la Chambre. |
| Greffier du comité | Principal agent administratif du comité, chargé des documents et de la procédure. Il donne des conseils sur la procédure parlementaire. |
| Groupes d’intérêt | Groupes d’entreprises, d’associations ou de personnes ayant un intérêt commun qui font pression sur le gouvernement afin de promouvoir cet intérêt. |
| Législation | Ensemble des lois adoptées par le Parlement. |
| Lobbyiste | Personne ou groupe qui communique avec des personnes occupant une fonction publique afin de tenter d’influencer les décisions du gouvernement. |
| Ministre | Personne recommandée par le premier ministre pour faire partie du Cabinet. |
| Monarque | Le Canada est une monarchie constitutionnelle dont le chef d’État est le monarque. Toutes les lois fédérales sont édictées au nom du monarque. Les pouvoirs du monarque sont exercés par son représentant au Canada, le gouverneur général. |
| Opposition | Les partis non portés au pouvoir et les députés indépendants. L’opposition a pour rôle de faire une critique informée du gouvernement et de proposer des façons d’améliorer les politiques et les mesures législatives gouvernementales. L’Opposition officielle est normalement le parti qui a le plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes après le parti au pouvoir. |
| Parlementaire | Un sénateur ou un député. |
| Président | Au sein d’un comité, il s’agit de la personne qui préside les réunions, guide les délibérations, et maintient l’ordre et le décorum. |
| Processus législatif | Processus par lequel un projet de loi est adopté par le Parlement et devient une loi. Un projet de loi est soumis à trois lectures et à l’étude par un comité, aussi bien à la Chambre des communes qu’au Sénat. Une fois adopté par les deux Chambres, le projet de loi reçoit la sanction royale et devient une loi. |
| Projet de loi | Proposition de loi déposée au Parlement. |
| Rapport | Déclaration écrite ou verbale faite par un comité au Sénat ou à la Chambre des communes pour donner les résultats d’une enquête, demander des pouvoirs supplémentaires ou retourner un projet de loi après étude, avec ou sans amendements. |
| Sanction royale | C’est la dernière étape du processus législatif. Elle est accordée par le gouverneur général ou son représentant. |
| Sénat | Chambre haute du Parlement, où siègent 105 sénateurs. Ceux-ci examinent et révisent des lois, étudient des questions d’intérêt national, et représentent les intérêts des régions, des provinces et des minorités. |
| Sénateur | Personne nommée à la Chambre haute du Parlement par le gouverneur général, sur la recommandation du premier ministre. |
| Témoins | Canadiens qui se présentent devant un comité en leur nom propre ou comme représentants d’une association ou d’un organisme. Les comités permanents ont le pouvoir de convoquer des témoins. |
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